Conditions générales

1. Parties et objet

Zen595 (zen595.ch) est un logiciel en ligne de facturation selon le Tarif 595 (promotion de la santé), exploité par Farid Rehila, entreprise individuelle, [RUE ET NUMÉRO], 1260 Nyon, Suisse (« Zen595 », « nous »). Ces conditions s'appliquent entre Zen595 et toute personne ou entreprise qui crée un compte (« vous », « le ou la client·e »). Zen595 s'adresse aux professionnel·les (praticien·nes, coachs, studios) ; il n'est pas destiné aux consommateurs·trices.

2. Le service

• Création de factures Tarif 595 : PDF au format de facture uniforme, fichier XML 5.0 et QR-facture suisse.
• Gestion des élèves, des prestations et des cours, facturation groupée, statistiques et accès par API.
• Les fonctions évoluent : nous pouvons en ajouter, en modifier ou, avec un préavis raisonnable, en retirer.

Ce que Zen595 ne fait pas : il ne décide pas de la reconnaissance de vos cours par les assureurs ni de leur remboursement. Votre label (Qualitop, RME, ASCA, EMR…), le choix de la bonne position tarifaire et l'exactitude des informations restent sous votre responsabilité. Nous contrôlons la cohérence des factures (champs obligatoires, dates de validité des positions), sans pouvoir garantir qu'un assureur les acceptera.

3. Compte

• Vous fournissez des informations exactes et les tenez à jour (GLN, RCC, IBAN, adresse…).
• Vous gardez votre mot de passe secret et nous prévenez sans délai en cas d'utilisation abusive de votre compte ou de vos clés API.
• Vous êtes responsable des actions faites depuis votre compte et avec vos clés API.

4. Utilisation correcte

Vous utilisez Zen595 uniquement pour facturer des prestations que vous avez réellement fournies. Il est interdit d'émettre des factures fictives ou trompeuses, de tenter d'accéder aux données d'autres client·es, de perturber le service ou de le surcharger volontairement (y compris par l'API). En cas d'abus, nous pouvons suspendre le compte, en vous prévenant lorsque c'est possible.

5. Offres et prix

• L'offre Découverte est gratuite, dans les limites indiquées sur la page des tarifs (10 factures par mois civil).
• Les offres payantes, lorsqu'elles sont proposées, sont facturées d'avance au mois ou à l'année, aux prix affichés au moment de la souscription (en CHF). Elles se renouvellent automatiquement jusqu'à leur résiliation.
• Le paiement se fait par carte via Stripe. En cas de changement d'offre en cours de période, la différence est calculée au prorata.
• Le « prix fondateur » (rabais de 40 %) s'applique à vie aux abonnements souscrits jusqu'au 31 janvier 2027, tant que l'abonnement n'est pas résilié.
• Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement de la période en cours. Votre compte repasse alors à l'offre Découverte et vos factures restent accessibles.
• Nous pouvons modifier les prix pour la période suivante, en vous prévenant au moins 30 jours à l'avance ; vous pouvez alors résilier avant le changement.

6. Vos données et vos factures

Les données que vous saisissez et les factures que vous émettez vous appartiennent. Vous pouvez les exporter à tout moment. Nous ne les utilisons que pour vous fournir le service. La conservation légale de vos factures (10 ans, art. 958f CO) reste votre responsabilité.

7. Traitement des données de vos élèves (sous-traitance)

Pour les données de vos élèves, vous êtes responsable du traitement et Zen595 agit comme sous-traitant au sens de l'article 9 de la loi fédérale sur la protection des données (nLPD). À ce titre :

• Vous garantissez avoir le droit de traiter ces données pour établir des factures, et informez vos élèves de ce traitement (par exemple dans vos conditions d'inscription), y compris de l'usage d'un logiciel de facturation hébergé en Suisse.
• Nous traitons ces données uniquement pour vous fournir le service et selon vos instructions, jamais pour nos propres besoins.
• Nous prenons des mesures de sécurité adaptées : base de données en Suisse, chiffrement du numéro d'assuré·e, du numéro AVS et des factures, connexions chiffrées, accès restreint. Les personnes qui y ont accès sont tenues à la confidentialité.
• Nous faisons appel aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité. Nous vous informons avant d'en ajouter un qui traiterait les données de vos élèves ; vous pouvez alors vous y opposer en résiliant votre compte.
• Nous vous aidons à répondre aux demandes de vos élèves (accès, rectification, suppression) et vous informons sans délai de toute violation de la sécurité des données qui les concerne.
• À la fin du contrat, nous supprimons ces données dans les 30 jours, après vous avoir permis de les exporter.

8. Disponibilité

Nous faisons de notre mieux pour que Zen595 soit disponible en permanence, sans pouvoir le garantir. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance (si possible annoncée) ou en cas de panne d'un prestataire. Les factures déjà émises restent consultables et exportables.

9. Responsabilité

Zen595 répond des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Dans la mesure permise par la loi, toute autre responsabilité est exclue, notamment pour un refus de remboursement par un assureur, une perte de gain ou une erreur provenant des informations que vous avez saisies. Pour les offres payantes, la responsabilité est en tout cas limitée au montant payé pour les 12 derniers mois.

10. Durée et résiliation

Le contrat dure tant que votre compte existe. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en écrivant à contact@zen595.ch. Nous pouvons résilier avec un préavis de 30 jours, ou immédiatement en cas de violation grave de ces conditions.

11. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. En cas de changement important, nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant ; si vous continuez à utiliser Zen595 après cette date, les nouvelles conditions s'appliquent.

12. Droit applicable et for

Ces conditions sont soumises au droit suisse. Le for est à Nyon (Vaud), sous réserve des fors impératifs.