Politique de confidentialité
Zen595 sert à facturer des prestations de promotion de la santé. Ces factures contiennent des données personnelles de vos élèves : nous les traitons avec le soin qu'elles demandent, en Suisse, selon la loi fédérale sur la protection des données (nLPD).
1. Qui est responsable
Zen595 (zen595.ch) est exploité par Farid Rehila, entreprise individuelle, [RUE ET NUMÉRO], 1260 Nyon, Suisse. Pour toute question sur vos données : contact@zen595.ch.
Zen595 a deux rôles différents selon les données :
- Responsable du traitement pour les données des praticien·nes et studios qui créent un compte (nos client·es) et des personnes qui visitent le site.
- Sous-traitant pour les données des élèves que nos client·es saisissent afin d'établir leurs factures. Pour ces données, le ou la client·e est responsable du traitement ; Zen595 les traite uniquement sur ses instructions, selon les conditions d'utilisation (article 9 nLPD).
2. Quelles données
Votre compte (praticien·ne, studio)
- Nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké uniquement sous forme chiffrée irréversible), langue.
- Données de facturation exigées par le Tarif 595 : nom de l'activité, adresse, GLN, numéro RCC, IBAN ou QR-IBAN, label de qualité, canton, numéro TVA éventuel.
- Votre abonnement et son historique de paiement. Les données de carte sont saisies et conservées par Stripe, jamais par Zen595.
Les élèves que vous facturez
- Nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse, e-mail et téléphone facultatifs.
- Caisse maladie, numéro d'assuré·e et numéro AVS facultatif.
- Prestations facturées (position tarifaire, dates, montants).
Une facture de promotion de la santé peut révéler qu'une personne suit un cours remboursé par son assurance complémentaire. Nous traitons donc ces données comme des données sensibles : le numéro d'assuré·e, le numéro AVS et les factures émises sont chiffrés (AES-256) avant d'être enregistrés, avec une clé conservée hors de la base de données.
Les visites du site
- Données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité (adresse IP, navigateur, pages demandées), traitées par notre hébergeur.
- Mesure d'audience anonyme, sans cookie (voir point 5).
- Si vous ouvrez le chat d'aide : vos messages et les informations que vous y donnez.
3. Pourquoi
- Fournir le service : créer les factures (PDF, XML 5.0, QR-facture), les conserver et vous permettre de les retrouver.
- Gérer votre compte : connexion, récupération du mot de passe, e-mails de service (aucune newsletter sans votre accord).
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service, corriger les erreurs.
- Comprendre comment le site et l'application sont utilisés, de façon agrégée, pour les améliorer.
- Respecter nos obligations légales (comptabilité, conservation des pièces).
Nous ne vendons aucune donnée, n'en faisons aucune publicité ciblée et ne transmettons jamais les données des élèves à des tiers pour leurs propres besoins.
4. Où et chez qui
La base de données de Zen595 est hébergée en Suisse. Nous faisons appel aux prestataires suivants :
| Prestataire | Rôle | Lieu |
|---|---|---|
| Infomaniak Network SA | Serveur et base de données (toutes les données du service) | Suisse |
| Cloudflare, Inc. | Hébergement de l'application, réseau, protection contre les attaques. Les données passent par Cloudflare chiffrées en transit ; les numéros d'assuré·e et AVS y transitent déjà chiffrés. | Réseau mondial (société américaine certifiée Swiss-U.S. Data Privacy Framework) |
| Sendinblue SAS (Brevo) | Envoi des e-mails de service (confirmation d'adresse, mot de passe) | Union européenne |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Paiement des abonnements Solo et Studio (vos coordonnées de facturation et de paiement, aucune donnée d'élève) | Irlande (Union européenne) |
| Crisp IM SAS | Chat d'aide, seulement si vous l'ouvrez : vos messages, et pour les client·es connecté·es, l'e-mail, le nom et l'offre du compte | Union européenne (France) |
| PostHog Inc. | Mesure d'audience sans cookie, sur un serveur européen | Union européenne (Francfort) |
L'Union européenne offre un niveau de protection reconnu adéquat par le Conseil fédéral. Pour les transferts vers d'autres pays, nous nous appuyons sur la certification de la société au Swiss-U.S. Data Privacy Framework ou sur les clauses contractuelles types reconnues par le PFPDT.
5. Cookies et mesure d'audience
Zen595 n'utilise que les cookies indispensables à la connexion à votre compte, et ceux du chat d'aide Crisp si vous l'ouvrez. La mesure d'audience fonctionne sans cookie et sans identifiant stocké sur votre appareil : elle compte les visites et les étapes franchies (inscription, première facture…), sans permettre de vous reconnaître d'une visite à l'autre. Le détail figure sur la page Cookies.
6. Combien de temps
- Compte et factures : tant que le compte existe. Vous pouvez exporter vos factures à tout moment.
- Après la fermeture d'un compte : les données sont supprimées dans les 30 jours, sauf ce que la loi nous oblige à garder pour notre propre comptabilité (factures d'abonnement : 10 ans). La conservation de vos factures à vos élèves pendant 10 ans (art. 958f CO) reste votre responsabilité : exportez-les avant de fermer le compte.
- Journaux techniques : quelques semaines au plus.
7. Sécurité
- Connexions chiffrées (HTTPS) partout, mots de passe hachés, sessions protégées.
- Numéro d'assuré·e, numéro AVS et factures chiffrés dans la base ; empreinte de chaque facture pour détecter toute modification.
- Accès aux serveurs limité à l'exploitant ; aucun accès aux données des élèves sans nécessité (support demandé par vous, sécurité).
8. Vos droits
Vous pouvez demander à accéder à vos données, à les faire corriger ou supprimer, à en recevoir une copie dans un format courant, ou vous opposer à un traitement. Écrivez à contact@zen595.ch ; nous répondons dans les 30 jours.
Élèves : vos données ont été saisies par votre prof ou votre studio, qui est responsable de leur traitement. Adressez-vous d'abord à lui ou à elle ; nous transmettrons toute demande que vous nous adresserez directement.
Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), www.edoeb.admin.ch.
9. Modifications
Nous pouvons adapter cette politique, par exemple lors de l'ajout d'un prestataire. La date en haut de page indique la dernière version ; en cas de changement important, nous vous prévenons par e-mail.