Numéro GLN et tarif 595 : comment l'obtenir avant le 1er janvier 2027
Contenu basé sur la FAQ tarif 595 des assureurs, version du 3 mars 2026
Qu'est-ce qu'un numéro GLN ?
Le GLN (Global Location Number) est un numéro à 13 chiffres qui identifie de façon unique une personne ou une organisation dans le système de santé suisse. Il est géré par la Fondation Refdata.
Sur une facture tarif 595, il permet à l'assurance de savoir exactement qui a fourni la prestation, sans ambiguïté.
GLN ou RCC : quelle différence ?
| Critère | Numéro RCC | Numéro GLN |
|---|---|---|
| Format | Une lettre et des chiffres | 13 chiffres |
| À quoi il sert | Identifie le prestataire auprès des assurances complémentaires | Identifie le prestataire de façon unique dans le système de santé suisse |
| Qui le délivre | Votre organisme de certification | Votre organisme de certification (enregistré auprès de Refdata) |
| Sur la facture 595 | Obligatoire | Obligatoire |
Pourquoi en avez-vous besoin ?
Dès le 1er janvier 2027, les justificatifs de remboursement de promotion de la santé doivent suivre le tarif 595 et le formulaire de facture uniforme. Ce formulaire contient les numéros GLN et RCC de l'émetteur de la facture et du fournisseur de prestations.
Sans GLN, Zen595 ne peut pas émettre de facture conforme : il vous signale le champ manquant avant l'émission.
Comment obtenir votre GLN, en 4 étapes
Vérifiez si vous en avez déjà un.
Regardez vos documents de certification ou votre espace membre chez votre organisme. Les professionnel·les déjà enregistré·es apparaissent aussi dans la recherche publique de la Fondation Refdata. Si vous avez déjà un GLN, vous n'avez rien à faire.
Sinon, contactez votre organisme de certification.
Pour les professionnel·les de la promotion de la santé, le GLN n'est pas demandé directement à Refdata : il est attribué par l'intermédiaire de votre organisme de certification (EMfit, Fitness-Guide, Qualitop ou Qualicert). Les organismes se sont engagés à ce que chaque membre reçoive son GLN d'ici fin 2026.
Pas encore certifié·e ?
Le RCC et le GLN vont de pair avec une certification. Adressez-vous d'abord à l'organisme auprès duquel vous souhaitez être certifié·e.
Entrez-le dans Zen595.
Ajoutez votre GLN et votre RCC une seule fois dans vos paramètres : ils apparaissent ensuite automatiquement sur chaque facture.
Vous attendez encore votre GLN ? Créez déjà vos cours et ajoutez vos élèves : vous serez prêt·e à facturer dès qu'il arrive.
Cas particuliers
Je donne des cours dans un studio qui a son propre RCC.
Si vous n'avez pas de RCC personnel, vos cours sont facturés comme avant, par le studio, avec le RCC du studio. Si vous travaillez avec votre propre RCC dans un centre, l'en-tête de la facture indique le RCC du fournisseur de prestations, c'est-à-dire le centre ou le prestataire de cours où le cours a lieu.
Mon studio a plusieurs lieux.
Le formulaire de facture distingue le GLN du fournisseur de prestations (« P ») et le GLN du lieu (« L »). Avec l'offre Studio, Zen595 gère plusieurs lieux et praticien·nes, chacun avec son GLN, son RCC et son IBAN.
Je suis aussi thérapeute (tarif 590).
Les prestations de promotion de la santé se facturent avec votre RCC « fitness » et le tarif 595. Les prestations de médecine complémentaire se facturent avec votre RCC « médecine complémentaire » et le tarif 590. Les deux restent strictement séparés.
Je travaille dans un cabinet de physiothérapie ou un cabinet médical.
Les cabinets de physiothérapie, les cabinets médicaux et les hôpitaux qui proposent des cours de promotion de la santé peuvent aussi appliquer le tarif 595.
Et le GLN de l'assurance ?
La facture contient un deuxième GLN : celui de la caisse-maladie de votre élève. Vous n'avez pas à le chercher : Zen595 utilise la liste officielle MediData des assureurs et l'ajoute automatiquement dès que vous choisissez la caisse de l'élève.
Questions fréquentes
J'ai déjà un GLN pour une autre activité, dois-je en demander un nouveau ?
Non : un GLN identifie une personne. Si vous en avez déjà un, vous n'avez rien à faire.
Qui délivre le RCC ?
Les organismes de certification : EMfit, Fitness-Guide, Qualitop et Qualicert.
Je n'ai toujours pas mon GLN en décembre, que faire ?
Contactez votre organisme de certification : il s'est engagé à attribuer un GLN à ses membres d'ici fin 2026. En attendant, préparez vos cours et vos élèves dans Zen595.
Le GLN garantit-il le remboursement de mes élèves ?
Non. Il est nécessaire pour émettre une facture conforme, mais le remboursement dépend du contrat de chaque élève et de la reconnaissance de votre label par son assurance.