Tarif 595 : le guide complet 2027
Contenu basé sur la FAQ tarif 595 des assureurs (3 mars 2026) et le catalogue officiel (3 juin 2026)
Le tarif 595 est la norme suisse pour facturer les prestations de promotion de la santé : cours de yoga, de Pilates, abonnements de fitness, coaching. Au 1er janvier 2027, il devient obligatoire, avec un formulaire de facture uniforme au format XML 5.0. Les attestations d'abonnement « maison » ne suffiront plus.
Ce guide explique ce qui change pour vous, ce qui ne change pas, et comment être prêt·e avant l'échéance.
Qu'est-ce que le tarif 595 ?
Son nom officiel : « Services ambulatoires de promotion de la santé (LCA) ». C'est une liste de positions tarifaires, valable dans toute la Suisse, qui décrit de façon uniforme les prestations de prévention sur une facture.
Le sigle LCA compte : le tarif relève de la loi sur le contrat d'assurance, donc des assurances complémentaires, pas de l'assurance de base (LAMal). C'est la complémentaire de vos élèves qui décide si elle participe au prix d'un abonnement.
Il a été élaboré par un groupe d'assureurs-maladie (dont Helsana et SWICA) avec les labels de qualité du secteur, et il est publié gratuitement par le Forum Datenaustausch, qui gère aussi les standards de facturation électronique dans la santé.
Qui est concerné ?
Vous êtes concerné·e si vos élèves demandent une participation à leur assurance complémentaire pour une activité de prévention, que vous soyez membre d'une association ou non.
| Vous êtes… | Concerné ? |
|---|---|
| Centre de fitness, salle de sport, centre de santé | Oui |
| Prof indépendant·e de yoga, Pilates, danse, Qi gong, aquagym, méditation | Oui |
| Studio avec plusieurs profs | Oui, avec le RCC du studio |
| Coach sportif ou personal trainer | Oui |
| Cours de prévention : dos, grossesse, post-partum | Oui |
| Cabinet de physio, cabinet médical ou hôpital qui propose du fitness | Oui, pour ces prestations-là |
| Thérapeute en médecine complémentaire (ASCA, RME) | Non : vous restez au tarif 590 |
Vous enseignez dans un studio, sans numéro RCC à vous ? Rien ne change : c'est le studio qui facture, avec son propre RCC.
Le tarif 595, métier par métier
Positions à utiliser, cas fréquents et exemple de justificatif pour votre activité :
YogaTous les styles, yoga enfants
PilatesMatwork, reformer, Gyrotonic
Fitness & coachingCentres, groupfitness, HIIT, cycling
DanseCouple, solo, hip-hop, Zumba
Aquafitness & natationAquagym, aquabike, natation
Grossesse & post-partumPrénatal, post-natal, naissance
Gym santé & préventionDos, plancher pelvien, équilibre
Pleine conscienceMBSR, qi gong, tai-chi, sophrologie
Votre activité n'est pas dans la liste ? Consultez toutes les activités concernées.
Ce qui change au 1er janvier 2027
Jusqu'à fin 2026, le tarif 595 n'est exigé que pour les factures envoyées électroniquement aux assurances (eTG). Au 1er janvier 2027, il devient la règle pour tous :
| Jusqu'au 31 décembre 2026 | Dès le 1er janvier 2027 | |
|---|---|---|
| Document remis à l'élève | Attestation d'abonnement, format libre | Facture tarif 595 sur le formulaire uniforme |
| Format | PDF, Word, papier | XML 5.0 + version lisible (PDF) |
| Outil | Libre | Logiciel conforme à la norme de facturation |
| Positions tarifaires | Facultatives (sauf eTG) | Obligatoires |
| Identifiants | Numéro RCC | Numéro RCC + numéro GLN |
L'obligation vise les confirmations établies à partir du 1er janvier 2027 : un abonnement attesté en 2026 n'a pas à être refait. Détails et plan d'action : obligation au 1er janvier 2027 et fin des attestations d'abonnement.
Ce que contient une facture tarif 595
Le formulaire de facture uniforme
Le même modèle que celui des médecins et des thérapeutes : prestataire (nom, adresse, RCC, GLN), élève, période de validité de l'abonnement, une ligne par prestation avec sa position, sa quantité et son montant, puis le total et le paiement.
Le fichier XML 5.0
La version lisible par les systèmes des assurances, au standard 5.0 du Forum Datenaustausch. Vous ne l'écrivez pas vous-même : c'est le rôle du logiciel, et c'est pour cela qu'un logiciel devient indispensable en 2027.
Le numéro RCC et le numéro GLN
Le RCC identifie le prestataire auprès des assurances ; le GLN identifie la personne. Les deux sont attribués par votre organisme de certification (Qualitop, Fitness-Guide, Qualicert, EMfit), qui s'est engagé à fournir un GLN à tous d'ici fin 2026. Tout est expliqué dans le guide GLN.
L'envoi : papier, PDF ou électronique
Le plus courant : vous remettez le justificatif à l'élève, qui le transmet à son assurance (tiers garant). L'envoi électronique direct (eTG, via Medidata) reste facultatif.
Les positions tarifaires
Une position décrit le type et le format d'une prestation : quelle méthode, en groupe ou en individuel, sur place ou en ligne, à la leçon ou au mois. Elle ne dit rien du prix. Exemples avec le yoga :
| Vous vendez… | Sur la facture |
|---|---|
| Une séance à l'unité | 595·3030 Yoga, par leçon, quantité 1 |
| Une carte de 10 cours | 595·3030 en quantité 10 |
| Un abonnement mensuel | 595·3029 Yoga, par mois |
| Un abonnement annuel | 595·3029 en quantité 12 (le yoga n'a pas de position annuelle) |
| Un cours en visio, en direct | 595·3207 par leçon, 595·3208 par mois |
| Une vidéo à la demande | 595·1105 Entraînement en ligne enregistré |
| Un cours privé | 595·3209 Yoga, entraînement personnalisé |
| Une prestation sans position adaptée | 595·9999 texte libre |
Deux pièges fréquents : un abonnement annuel payé en 12 fois reste une facture annuelle, et la date de début est celle du début réel de l'abonnement. Toutes les positions valables en 2027 : liste complète des positions.
Tarif 595 ou tarif 590 ?
Les deux tarifs se ressemblent : la différence tient à la nature de la prestation, prévenir ou soigner.
| Tarif 595 | Tarif 590 | |
|---|---|---|
| Domaine | Promotion de la santé, prévention | Médecine complémentaire |
| Prestataires | Fitness, profs de cours, coachs | Thérapeutes (ASCA, RME) |
| Format | Cours collectifs et séances individuelles | Séances individuelles |
| Obligatoire depuis | 1er janvier 2027 | 2018 |
Vous avez les deux activités, avec deux numéros RCC ? Deux factures séparées : tarif 595 pour les cours, tarif 590 pour les thérapies.
Reconnaissance et remboursement
La question de vos élèves sera : « Avec cette facture, je serai remboursé·e ? » Réponse honnête : pas forcément, et cela ne dépend pas de la facture. Votre certification prouve votre qualification, chaque assureur décide de vous reconnaître ou non, et le remboursement dépend du contrat de l'élève.
Se préparer en 5 étapes
- Vérifiez votre numéro RCC (ou celui du studio où vous enseignez).
- Obtenez votre numéro GLN auprès de votre organisme de certification : guide GLN.
- Listez vos offres : cartes, abonnements mensuels et annuels, cours en ligne, cours privés.
- Associez chaque offre à sa position, avec le tableau ci-dessus ou la liste complète.
- Choisissez un outil conforme XML 5.0 et prévenez vos élèves du nouveau format.
Guides et outils
- Obligation au 1er janvier 2027Ce qui est exigé et le plan mois par mois.
- Fin des attestations d'abonnementAbonnements à cheval sur 2026-2027, e-mail type pour vos élèves.
- Liste des positions 2027Toutes les positions valables, par chapitre.
- Guide GLNCe que c'est, qui le délivre, comment l'obtenir.
- Générateur gratuitUne facture tarif 595 sans inscription.
- API pour les logicielsGénérer des justificatifs depuis votre outil.
Questions fréquentes sur le tarif 595
Le tarif 595 est-il obligatoire ?
Oui. Dès le 1er janvier 2027, toute confirmation d'abonnement de promotion de la santé doit être établie selon le tarif 595, sur le formulaire uniforme au format XML 5.0.
Le tarif 595 fixe-t-il le prix de mes cours ?
Non. Les positions décrivent le type de prestation, pas son prix. Vous fixez vos tarifs librement.
Dois-je me recertifier ?
Non. Vos certifications et labels restent valables. Le tarif 595 ne concerne que la facturation.
Puis-je encore faire mes factures sur Word ou Excel ?
Non. Le format XML 5.0 exige un logiciel conforme. Des solutions gratuites existent, dont le générateur et l'offre Découverte de Zen595.
Que faire si aucune position ne correspond ?
Utilisez la position 9999 (texte libre) et décrivez la prestation avec votre propre libellé.
Les positions changent-elles ?
Oui, le tarif est révisé en général au 1er janvier. Votre logiciel doit intégrer la nouvelle version ; Zen595 le fait automatiquement.