Tarif 595 : obligatoire dès le 1er janvier 2027
Contenu basé sur la FAQ tarif 595 des assureurs, version du 3 mars 2026
Au 1er janvier 2027, les assurances complémentaires exigent une facture au tarif 595 pour toute prestation de promotion de la santé : abonnement de fitness, cours de yoga, de Pilates, coaching. La facture suit le formulaire uniforme au format XML 5.0, produit par un logiciel conforme.
Voici exactement ce qui est exigé, et ce que vous devez faire d'ici là, mois par mois.
Ce qui devient obligatoire
- Le tarif 595 : chaque ligne de la facture porte une position officielle (par exemple 595·3029 Yoga, par mois).
- Le formulaire de facture uniforme : le même modèle que celui des médecins et thérapeutes, au format XML 5.0.
- Un logiciel conforme à la norme de facturation. Un document Word ou Excel ne suffit plus.
Vos numéros RCC et GLN figurent sur chaque facture. Vous n'avez pas encore de GLN ? Voir le guide GLN.
Pourquoi le 1er janvier 2027 ?
Jusqu'ici, le tarif 595 n'était exigé que pour les factures envoyées électroniquement aux assurances (eTG). Pour le reste, une confirmation d'abonnement libre suffisait. Les assureurs et les organismes de certification ont fixé la bascule générale au 1er janvier 2027, ce qui laisse l'année 2026 pour s'équiper.
Qui est concerné
Tous les prestataires dont les élèves demandent une participation à leur assurance complémentaire : centres de fitness, studios de yoga et de Pilates, profs indépendant·es, coachs, cours de prévention, cabinets qui proposent du fitness. Il n'y a pas de seuil : un·e prof avec dix élèves est concerné·e comme un grand centre.
Pas concerné·es : les thérapeutes en médecine complémentaire, qui restent au tarif 590. Le détail par métier.
Votre plan d'ici au 1er janvier
En novembre
- Retrouvez votre numéro RCC (ou celui du studio où vous enseignez).
- Vérifiez que vous avez un numéro GLN. Les organismes de certification (Qualitop, Fitness-Guide, Qualicert, EMfit) doivent l'attribuer à tous d'ici fin 2026. Pas de nouvelle ? Contactez le vôtre maintenant.
- Listez tout ce que vous vendez : séances, cartes, abonnements mensuels et annuels, cours en ligne, cours privés.
En décembre
- Choisissez un outil conforme XML 5.0 et saisissez votre profil (RCC, GLN, IBAN).
- Associez chaque offre à sa position : liste des positions 2027.
- Faites un justificatif test et relisez-le.
- Prévenez vos élèves que le format change : e-mail type à copier.
Dès le 1er janvier
- Toute nouvelle confirmation d'abonnement et tout renouvellement passent par une facture 595.
- Installez la mise à jour annuelle des positions si votre outil ne le fait pas tout seul.
Ce qui se passe si vous ne faites rien
Votre élève reçoit un document que son assurance n'attend plus. Au mieux sa demande est retardée, au pire elle peut être refusée, et c'est vers vous qu'il ou elle revient pour un nouveau justificatif. Pour un studio qui renouvelle ses abonnements en janvier, cela peut faire des dizaines de documents à refaire.
Ce qui ne change pas
- Vos certifications et labels restent valables, sans nouvelle démarche.
- Vos prix restent libres.
- Le remboursement dépend toujours du contrat de chaque élève : le tarif 595 ne le garantit pas.
Questions fréquentes
L'obligation vaut-elle aussi pour les petits prestataires ?
Oui. Il n'y a pas de seuil : dès que vos élèves envoient vos justificatifs à leur assurance, ils doivent suivre le tarif 595.
Dois-je passer par l'envoi électronique (eTG) ?
Non. L'eTG reste facultatif. Vous pouvez continuer à remettre le justificatif à l'élève, qui le transmet à son assurance.
Existe-t-il des solutions gratuites ?
Oui. Les assureurs et les organismes de certification publient la liste des logiciels compatibles, dont certains gratuits. Zen595 propose un générateur sans inscription et une offre gratuite jusqu'à 10 justificatifs par mois.
Je n'ai pas encore de GLN. Puis-je facturer en janvier ?
Les organismes de certification se sont engagés à attribuer un GLN à tous d'ici fin 2026. Si vous n'avez rien reçu début décembre, contactez le vôtre sans attendre.
Les abonnements vendus en 2026 doivent-ils être refaits ?
Non : l'obligation porte sur les confirmations d'abonnement établies à partir du 1er janvier 2027.